Publié le 22 Novembre 2023

Le décret et l’arrêté parus le 10 mars 2023 font évoluer les conditions d’exemplarité à respecter par les bâtiments pour bénéficier d’un bonus de constructibilité ou déroger aux règles de hauteur afin de mettre en cohérence la réglementation et la RE2020.

La dérogation à la hauteur maximale

L’obtention d’une construction faisant preuve d’exemplarité environnementale nécessite souvent l’utilisation d’éléments plus épais qui se traduisent par une hauteur de bâtiment plus importante. Or, jusqu’à présent, seule une modification du PLU avec intégration d’une clause spécifique permettait de dépasser la hauteur maximum autorisée par les règles d’urbanisme en vigueur. Avec le nouveau texte, les constructions exemplaires sont autorisées à déroger à la hauteur maximale du PLU. Le dépassement ne peut être supérieur à 25 cm par niveau et à 2,5 mètres au total. Pour obtenir cette dérogation, il est nécessaire de démontrer que le dépassement est dû au choix d’un mode de construction exemplaire environnementalement.

Les critères d’exemplarité révisés

Le périmètre d’application du bonus de constructibilité s’applique maintenant à tous les bâtiments devant respecter la RE2020. Les définitions de l’exemplarité énergétique et environnementale sont également mises à jour pour s’appuyer sur les indicateurs de la RE2020. L’exemplarité énergétique se base ainsi sur les indicateurs Bbio, Cep, Cep,nr et Icénergie et l’exemplarité environnementale sur l’indicateur Icconstruction. Le respect d’un seuil minimum d’émission de gaz à effet de serre issu de l’analyse du cycle de vie du bâtiment permet ainsi de le considérer comme exemplaire environnementalement. Les seuils techniques à respecter pour bénéficier du bonus de constructibilité sont également définis par le décret.