Publié le 29 Mai 2024

Rénover les bâtiments pour réduire les consommations d’énergie et viser la neutralité carbone, est-ce suffisant pour les préserver ? En effet, le dérèglement climatique déjà en cours a amplifié les aléas climatiques, dont fait partie le risque de retrait-gonflement des argiles (RGA), qui peuvent porter atteinte à la sécurité et à la durabilité des habitations. Avant toute rénovation énergétique, il paraît donc désormais nécessaire de prendre en compte les risques auxquels les biens sont exposés, et ce, pour éviter que des travaux coûteux ne deviennent inefficaces, voire contre-productifs. Un rapport rendu le 17 mai 2024 émanant de la Commission des finances du Sénat, intitulé Régime Catnat : prévenir la catastrophe financière, souligne l’importance de faire réaliser un diagnostic de prévention des risques avant toute rénovation globale, et ce, pour inciter les ménages à adapter leur logement au changement climatique. Il préconise aussi la réalisation obligatoire d’études de sol dans deux contextes précis.

Risques naturels et rénovation globale : les Sénateurs font des propositions pertinentes

Face à l’urgence climatique et notamment aux défis posés par des risques tels que le phénomène RGA, les sénateurs proposent seize mesures. Parmi elles figure la réalisation obligatoire d’un diagnostic de prévention des risques pour tout lancement d’un projet de rénovation globale. Si ce diagnostic révèle une forte vulnérabilité à un ou plusieurs risques naturels, MaPrimeRénov’ ne serait accordée qu’à condition que les travaux de prévention nécessaires soient réalisés.

De plus, pour pallier les coûts supplémentaires des travaux de prévention des risques, qui pourraient rendre la rénovation financièrement impossible pour de nombreux ménages, les sénateurs proposent aussi la création de nouveaux outils financiers, tels qu’un prêt à taux zéro « résilience » sur le modèle de l’Éco-PTZ classique, et un dispositif inspiré du prêt avance rénovation. Ils suggèrent également la modulation des franchises d’assurance en fonction des mesures préventives mises en œuvre ou l’utilisation du fonds Barnier pour le risque RGA et RTC (recul du trait de côte).

Par ailleurs, les sénateurs recommandent aussi de rendre obligatoire une véritable étude de sol, et ce, avant toute vente d’un terrain constructible, ainsi qu’une étude de sol approfondie à la construction d’un bien (cofinancée par le fonds Barnier pour les ménages modestes). L’augmentation des valeurs minimales réglementaires de profondeur des fondations en cas d’exposition au risque RGA est également envisagée, tout comme le contrôle scrupuleux du respect de toutes ces obligations.

Pourquoi une prévention des risques RGA ou autres lors d’un projet de rénovation énergétique ?

La rénovation énergétique d’un bâtiment est une catégorie de travaux éligibles aux aides de l’État. Instaurer la réalisation obligatoire d’un diagnostic de prévention des risques lors d’un projet de rénovation énergétique vise à éviter le gaspillage des aides publiques, engendré par des rénovations qui ne tiennent pas compte des risques climatiques pouvant fortement endommager les biens concernés (fissures, inondations, etc.). En effet, les bâtiments exposés à des risques majeurs ne sont pas un cas isolé. À titre d’exemple, le phénomène RGA menace plus de la moitié des maisons en France métropolitaine et il fait partie des principales préoccupations des assureurs. Rien d’étonnant donc que la Cour des comptes et le rapport précité aient tous deux souligné la nécessité d’articuler entre les dépenses de prévention des risques et rénovation énergétique. Grâce à une telle stratégie, les fonds publics pourraient donc être utilisés de manière plus judicieuse. Ils pourraient même ne pas l’être lorsque les biens sont trop exposés et que rien n’est fait.