Publié le 31 Décembre 2024

Face à la multiplication des désordres structurels dans le bâti ancien, parfois dramatiques, la loi du 9 avril 2024 « visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement » a instauré une obligation de diagnostic structurel périodique, actuellement en attente de décret d’application. Cette mesure préventive permettra de répondre de manière adaptée à une préoccupation croissante concernant la sécurité structurelle des immeubles. À l’heure actuelle, un grand nombre d’immeubles anciens sont évacués et surveillés de près. C’est le cas à Toulouse, où l’effondrement survenu en mars 2024 a déclenché une vague d’inquiétude chez de nombreux propriétaires et occupants de logements.

Diagnostic structurel : la pertinence de cette étude face à l’état alarmant du bâti ancien actuel

L’effondrement en mars 2024 d’un immeuble de trois étages rue Saint-Rome à Toulouse illustre parfaitement la nécessité d’une prise de conscience collective concernant les défaillances de structure présentes dans de nombreux bâtiments anciens à l’heure actuelle. Dans la ville rose, le nombre de signalements d’immeubles fragilisés a plus que doublé fin novembre 2024, passant de cent cinquante cas annuels à trois cent douze alertes en l’espace de quelques mois seulement. De plus, cette situation très préoccupante ne se limite pas au centre historique. Elle s’étend aussi à la périphérie de la ville, au sein de laquelle de nombreuses constructions centenaires présentent aussi des vulnérabilités structurelles liées à des matériaux moins résistants et à des structures insuffisamment dimensionnées.

Le 20 novembre 2024, l’association des propriétaires et copropriétaires de Toulouse s’est réunie pour informer sur cette problématique avec des représentants de la mairie, mais aussi un architecte et un avocat. Selon l’architecte présent, des effondrements hors du centre-ville risquent de se produire, étant donné que sur tout le parc immobilier toulousain, neuf immeubles sur dix comportent des fissures. Néanmoins, il précise que tous les immeubles fissurés ne sont pas à risque d’effondrement. Il a également souligné qu’il est important que les propriétaires surveillent régulièrement leur bien, en insistant sur les parties vulnérables aux infiltrations d’eau.
 

Le diagnostic structurel, une nouvelle obligation qui permettra de sécuriser le parc bâti ancien

La loi du 9 avril 2024 citée plus haut introduit une mesure phare pour mieux protéger les occupants des immeubles et préserver les biens : l’obligation d’un diagnostic structurel pour les immeubles de plus de quinze ans, soit une étude de structure à renouveler tous les dix ans. Dès la parution du décret d’application, les communes pourront déterminer des zones au sein desquelles le diagnostic structurel deviendra obligatoire. Cette expertise approfondie, conduite par un professionnel qualifié et semblable au contrôle technique des voitures, permettra d’évaluer avec précision la stabilité des structures et d’anticiper les risques d’effondrements. Pour les propriétaires d’immeubles, le diagnostic structurel s’ajoutera à d’autres diagnostics obligatoires existants, destinés également à garantir la sécurité des occupants.

En tant que spécialistes des études et des audits de structure, nous accompagnons déjà les propriétaires dans cette démarche préventive indispensable pour assurer la sécurité des personnes et la pérennité d’un patrimoine immobilier.