Publié le 27 Septembre 2023

L’audit énergétique incitatif, soit volontaire et réalisable dans tous types de bâtiments, est antérieur à l’audit énergétique obligatoire dit réglementaire. Malgré tout, l’audit énergétique réglementaire (AER) monopolise l’attention et semble afficher un temps d’avance sur l’audit incitatif depuis son entrée en vigueur le 1er avril 2023 pour la réalisation de certaines transactions de vente. En effet, le format de l’AER a été choisi par les pouvoirs publics comme modèle pour tout audit énergétique, puisqu’à compter du 1er octobre 2023, les audits incitatifs devront l’adopter pour être financés par MaPrimeRénov’. La convergence de l’audit incitatif et de l’audit réglementaire s’accentuera au fil du temps pour n’aboutir qu’à un seul type d’audit énergétique, quels que soient les contextes. Dans la course à la rénovation énergétique, pourquoi l’AER prend le pas sur l’audit incitatif ?

L’audit énergétique réglementaire : un rapport opposable qui s’inspire d’une réforme récente

Même si la réalisation de l’audit énergétique réglementaire, expertise obligatoire pour la vente d’une passoire thermique en monopropriété, nécessite une étude plus approfondie que celle du diagnostic de performance énergétique, son rapport s’appuie sur les données et la méthode de calcul 3CL de celui-ci, un diagnostic opposable qui a fait l’objet d’une réforme majeure depuis le 1er juillet 2021. Rien d’étonnant donc que le contenu du rapport d’audit énergétique réglementaire s’inspire davantage du DPE réactualisé récemment que de l’audit énergétique incitatif, bilan énergétique réalisable dans tous types de bâtiments et qui existait déjà bien avant la réforme qui a permis d’ancrer le DPE au cœur des problématiques énergétiques et environnementales actuelles.

De plus, l’audit énergétique réglementaire a l’avantage aussi d’être entièrement opposable contrairement à l’audit incitatif qui n’engage la responsabilité du maître d’ouvrage que de manière limitée. Par son exigence de fiabilité et d’opposabilité, l’audit énergétique réglementaire est donc plus à même de devenir l’audit énergétique de référence quels que soient les contextes, une ambition qui simplifiera le dispositif aux yeux des propriétaires, pour lesquels la co-existence d’audits différents, soit incitatif d’une part et réglementaire de l’autre, se révèle particulièrement complexe.

L’audit énergétique de vente : un rapport parfaitement lisible au format et graphisme imposés

L’audit énergétique réglementaire reprend la trame et les codes graphiques du DPE opposable afin d’être aussi lisible et pédagogique que ce dernier. La présentation de l’audit énergétique incitatif a toujours été libre et ne dispose donc pas de ces attributs majeurs. Pour cette raison, les pouvoirs publics ont décidé qu’à compter du 1er octobre 2023, tout audit incitatif devra progressivement se présenter sur le modèle de l’audit énergétique réglementaire pour être financé par MaPrimeRénov’. Cette nouvelle mesure témoigne de la volonté des pouvoirs publics d’harmoniser ces deux audits énergétiques en une seule et unique expertise qui servirait non seulement pour la vente d’une passoire énergétique en monopropriété trop énergivore mais aussi pour tout projet de rénovation énergétique hors transaction.

En matière d’audits, les prestations de CER en Île-de-France et en Normandie ne se limitent pas à l’audit incitatif de maison individuelle, de copropriété ou d’immeuble du tertiaire et à tout audit énergétique réglementaire obligatoire. Nous réalisons aussi l’audit technique et l’audit de structure, soit des analyses techniques, administratives et économiques fines et détaillées de tout ce qui compte dans un bâtiment pour assurer sa sobriété énergétique, son respect de l’environnement, son confort et sa pérennité.