Publié le 23 Août 2023

L’accélération évidente du dérèglement climatique et de ses effets ne laisse aucune autre alternative que celle d’engager d’ores et déjà une solide réflexion sur l’extension des exigences de la RE2020. Le projet de définition d’un cadre commun de référence, intitulé CAP 2030, illustre parfaitement cette nécessité d’aller au-delà de la norme de construction actuelle. Depuis la signature d’une nouvelle lettre de mission le 28 avril 2023 destinée au GIE (Groupement d’intérêt économique) et au Plan Bâtiment Durable, il s’agit désormais d’œuvrer pour un élargissement de l’actuel champ réglementaire de la RE2020, comme l’indique le communiqué de presse relatif au CAP 2030 paru sur le site Plan Bâtiment Durable du ministère de la Transition écologique le 10 juillet 2023. Le dispositif CAP 2030, « lisible, accessible, utilisable librement par tous et transparent », est chargé d’accompagner de manière progressive et évolutive la RE2020 et de préparer la future réglementation environnementale en introduisant d’autres thématiques que la sobriété énergétique et la réduction de l’impact carbone. Lesquelles ?

CAP 2030 : sept thématiques en plus de la neutralité carbone et de la mesure des performances

Le cadre commun de référence CAP 2030 dont les premières composantes doivent être disponibles d’ici le début de l’année 2024 sera bâti au travers de groupes de travail dédiés à neuf thématiques distinctes. Au nombre de celles-ci, en plus de la neutralité carbone conformément aux objectifs définis par la SNBC (Stratégie nationale bas carbone) et de la mesure des performances effectives aux fins de vérifier l’atteinte des exigences de performance in situ, figurent :

• l’énergie et la coopération avec les réseaux afin de mieux tenir compte des interactions entre les bâtiments et les réseaux ;
• la qualité de l’environnement intérieur (QEI) en termes de confort et de santé du point de vue de l’environnement thermique, de la qualité de l’air intérieur, de l’environnement acoustique et de l’environnement lumineux ;
• la gestion durable de l’eau en termes de quantité et de qualité concernant tous les usages ;
• l’économie circulaire pour démocratiser ses pratiques dans le secteur du bâtiment ;
• la biodiversité pour limiter l’impact de la construction et de l’aménagement sur celle-ci ;
• l’adaptation au changement climatique pour prévenir les dommages humains et matériels ;
• le Low tech pour promouvoir le recours total ou partiel à la basse technologie, plus respectueuse de l’environnement.

Une stratégie participative collective pour travailler activement sur chaque thématique

Le site dédié au CAP 2030 permet à tous ceux qui le souhaitent de s’inscrire au travers d’un formulaire dans le groupe de travail technique relatif à chaque thématique du cadre commun de référence afin de proposer des indicateurs dédiés. Chaque personne inscrite est tenue de s’engager activement dans cette voie et à l’issue de cette consultation, les propositions générées seront soumises à une consultation plus étendue. La réflexion sur l’accompagnateur progressif et évolutif de la RE2020 et levier de la future réglementation environnementale sera donc le résultat d’une participation « collective, innovante et vertueuse » annonce le communiqué de presse relatif au cadre commun de référence pour les bâtiments de demain.